Première page Précédent Suivant Dernière page Résumé Image
Quelques repères (3)...
Décembre 2001 : information à la population
Janvier-mars 2002 : premières assemblées de quartier
27 février 2002 : loi sur la démocratie de proximité
Mai 2002 : délibération du CM adoptant la charte de fonctionnement de la démocratie participative et fixant le périmètre des quartiers
(…)